Programmation militaire : le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du gouvernement

Alors que les députés de l'opposition pointaient la “faiblesse” de son contenu, le Conseil constitutionnel a jugé que l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire était “conforme aux exigences organiques”. C'est la deuxième fois que les Sages rendent une décision sur la qualité d'une étude d'impact. Leur contrôle reste néanmoins restreint puisqu'uniquement formel.