La nouvelle union de la gauche presse l’exécutif d’en faire plus pour le pouvoir d’achat des Français, et plus particulièrement des agents publics. Dans cette optique, les députés de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) ont présenté, mardi 5 juillet, une proposition de loi “visant à répondre à l’urgence sociale”. Un texte qui se veut une “alternative” au projet de loi sur le pouvoir d’achat que l’exécutif vient de présenter et qui sera examiné par le Parlement dans les prochains jours.
Le texte du gouvernement est “très, très loin d'être à la hauteur de ce qu'attendent les Français”, a déclaré la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, aux côtés de députés PS, PCF et Écologistes, lors d’une conférence de presse de présentation de la proposition de loi de la Nupes.
Cette proposition de loi ne sera pas examinée par l’Assemblée nationale avant la reprise de la session ordinaire, à l’automne prochain, et la semaine d’initiative parlementaire au cours de laquelle un groupe de gauche pourra inscrire ce texte à l’ordre du jour du Palais-Bourbon. Les mesures contenues dans cette proposition de loi serviront néanmoins, sans surprise, de base aux amendements que les députés de la Nupes déposeront dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Un “vrai dégel” du point d’indice
“Emmanuel Macron prétend désormais redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français, par des mesurettes provisoires, tardives, soumises à conditions et parfois financées au détriment de la protection sociale”, regrettent les députés de la Nupes dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.
Parmi les “mesurettes” pointées du doigt : le dégel de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique annoncé par le gouvernement il y a quelques jours et qui vient d'être acté par décret au Journal officiel ce vendredi 8 juillet pour une application rétroactive au 1er juillet. Son financement, pour la fonction publique d’État, devrait quant à lui être assuré via le projet de loi de finances rectificative pour 2022, que le gouvernement vient également de présenter.
La revalorisation générale prévue par l’exécutif étant jugée largement insuffisante par la Nupes, cette dernière propose d’opérer un “vrai dégel” du point d’indice, avec une augmentation immédiate de 10 % de sa valeur. Une proposition que l’union de la gauche n’a cessé de mettre en avant depuis des semaines.
Compensation pour les collectivités territoriales
Cette hausse est inscrite dans l’article 3 de la proposition de loi, qui prévoit aussi “l’inscription de ce dégel du point d’indice dans la loi afin de garantir sa revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et assurer ainsi la fin de la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires”.
“Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteindrait un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du traitement immédiatement antérieur, le montant du traitement est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement”, précise ainsi l’article 3.
La proposition de loi de la Nupes, en son article 17, prévoit également la compensation pour les collectivités territoriales des mesures prévues dans ce texte, et notamment, donc, le dégel du point d’indice. Une réponse aux inquiétudes des élus locaux, dont les budgets risquent de pâtir de cette revalorisation générale, à plus forte raison si elle devait atteindre 10 %. Cette compensation intégrale de la part de l’État serait octroyée dès lors que le niveau d’épargne brute des collectivités serait inférieur à 8 %.
