Le gouvernement veut renforcer le pouvoir de dérogation aux normes des préfets
Devant les préfets, vendredi 8 septembre, la Première ministre a annoncé qu’elle ferait prochainement des propositions “pour favoriser les expérimentations locales” et “renforcer le pouvoir de dérogation” aux normes des préfets. Un pouvoir généralisé en 2020 mais qui reste encore peu mobilisé. “Une norme, nous devons pouvoir y déroger, nous devons pouvoir l'adapter et nous devons même pouvoir la supprimer le cas échéant”, a souligné Élisa...
Discours d’Élisabeth Borne lors de la réception des préfets à Matignon, vendredi 8 septembre.
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