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par Bastien Scordia
25 août 2021, 15:07, mis à jour le 25 août 2021, 15:21
4 min
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Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes

  • déconcentration
  • préfets
  • normes

88 arrêtés préfectoraux ont été pris en un an depuis la généralisation de ce pouvoir de dérogation par un décret d’avril 2020, indique la Place Beauvau dans une réponse à une question écrite d’un sénateur. Le dispositif était expérimenté depuis 2017.

Ludovic MARIN / AFP

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