Mot de passe oublié

Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Un e-mail a été envoyé à l'adresse . Il contient un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin de réinitialiser votre mot de passe.

26

mai 2022

par maintenant

Votre abonnement est
bien enregistré

Vous allez recevoir un email de confirmation.

Toute l’équipe d’Acteurs publics vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre confiance.

créez votre compte

En créant votre compte, vous bénéficiez d’un accès restreint aux 24 premières heures de publication des contenus du push, de la newsletter quotidienne d’Acteurs publics et de la newsletter la semaine sociale du samedi ainsi que des contenus Actualités du site acteurspublics.fr



0 articles

Aucun résultat

Les sujets du jour
par Bastien Scordia
25 août 2021, 15:07, mis à jour le 25 août 2021, 15:21
4 min
4 min

Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes

  • déconcentration
  • préfets
  • normes

88 arrêtés préfectoraux ont été pris en un an depuis la généralisation de ce pouvoir de dérogation par un décret d’avril 2020, indique la Place Beauvau dans une réponse à une question écrite d’un sénateur. Le dispositif était expérimenté depuis 2017.

Ludovic MARIN / AFP

Les dernières actualités

par Bastien Scordia
25 août 2021, 15:07, mis à jour le 25 août 2021, 15:21
  • déconcentration
  • préfets
  • normes

Partager cet article

Club des acteurs publics

Articles liés

Lire l'article
7 min de lecture
par Serge Abiteboulil y a 1 an

Serge Abiteboul : “Avec l’identité, les plates-formes numériques s’approprient des prérogatives régaliennes”

Pour l’informaticien Serge Abiteboul, directeur de recherche à l’Inri...

par il y a 1 an

Les collectivités s’approprient les outils numériques de participation citoyenne mais moins leurs résultats

par il y a 2 ans

Le Sénat pousse à consolider le pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

par il y a 2 ans

L’exécutif généralise le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets

par il y a 1 mois

Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets validé par le Conseil d’État

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×