Revoilà le sujet du temps de travail à la mairie de Paris. La maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, va présenter cette semaine en Conseil de Paris une nouvelle modification du règlement sur le temps de travail des quelque 50 000 agents de la ville. Un nouvel épisode s’inscrivant dans un long feuilleton, juridique notamment…
La présentation de ce projet de délibération fait en effet suite à différents revers juridiques que la collectivité a essuyés au cours des derniers mois. Saisi par le préfet de Paris, le tribunal administratif de Paris avait en effet annulé, au mois de mars, les 3 jours de RTT supplémentaires que la mairie comptait octroyer à ses agents pour compenser le passage aux 1 607 heures de travail annuelles et la fin des régimes dérogatoires, comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Un jugement au fond qui intervenait après une suspension, en référé, du nouveau règlement de la capitale sur le temps de travail de ses agents.
Les 3 jours de RTT supplémentaires en question se matérialisaient précisément avec la création d’une sujétion “Ville capitale” censée tenir compte de l’intensité et de l’environnement de travail des agents parisiens “induisant une pénibilité spécifique”.
Nouvelle grille des sujétions
Pour “limiter l’impact” de cette annulation ainsi que le passage aux 1 607 heures, la mairie de Paris propose aujourd’hui d’agir sur la grille des sujétions en tant que telle, sans application cumulative, donc, de la (feue) sujétion “Ville capitale”.
“Ainsi, tout en préservant l’équilibre général de cette grille, des modifications ont été apportées afin d’ajuster le temps annuel de travail dû par les agents exerçant les métiers les plus pénibles ou soumis à des contraintes de cycle, tel que le travail en roulement ou le travail de nuit, afin d’établir un niveau de pénibilité plus juste”, explique Anne Hidalgo dans l’exposé des motifs de son projet de délibération.
Pour les agents relevant du cycle à l’horaire variable, le nouveau règlement sur le temps de travail permettrait ainsi de “générer, (…) en travaillant quelques minutes de plus chaque jour (…) jusqu’à 27 jours” de RTT. C’est-à-dire jusqu’à 3 jours de plus que dans le régime de temps de travail applicable jusqu’à l’année dernière.
3 jours de RTT supplémentaires pour certains
Aux yeux des représentants du personnel, le nouveau dispositif proposé par la mairie reste malgré tout insuffisant. Réunie sous la bannière “Pas une minute de plus”, l’intersyndicale regrette ainsi qu’il s’agisse d’un “plafond” de jours de RTT pouvant être accordés aux agents. Tous ne pourront en effet bénéficier de 3 jours de RTT supplémentaires, à la différence de ce que permettait la sujétion “Ville capitale”.
“Aucun agent de la ville n’est laissé de côté, a cependant expliqué aux Échos l’adjoint en charge des RH, Antoine Guillou. Ils ne récupèrent pas tous 3 jours qui étaient (initialement) prévus mais 80 % d’entre eux récupèrent entre 2 et 3 jours selon différentes modalités et les autres, 1 jour.”
