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Territoriale : la règle des 1 607 heures devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a examiné en audience publique, mardi 19 juillet, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne sur la nouvelle règle imposant 1 607 heures de travail dans les collectivités. Sa décision est attendue pour le 29 juillet.
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