Territoriale : la règle des 1 607 heures devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a examiné en audience publique, mardi 19 juillet, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne sur la nouvelle règle imposant 1 607 heures de travail dans les collectivités. Sa décision est attendue pour le 29 juillet.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/41/3d2669d76e057f22a2edb225ac435474176bc273.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 19 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 19 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 19 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 19 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 20 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”