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Le projet de loi “3DS” adopté par les députés, timing serré en vue
Après le Sénat en juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 janvier, le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification). La commission mixte paritaire (CMP) se tiendra à la fin du mois. Un échec des discussions entre députés et sénateurs serait certainement fatal pour le texte.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, à l’Assemblée nationale.
© Christophe Michel/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
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