Le projet de loi “3DS” adopté par les députés, timing serré en vue
Après le Sénat en juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 janvier, le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification). La commission mixte paritaire (CMP) se tiendra à la fin du mois. Un échec des discussions entre députés et sénateurs serait certainement fatal pour le texte.
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La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, à l’Assemblée nationale.
© Christophe Michel/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
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