Le refus de “CDIsation” n’est pas un motif valable de non-renouvellement des contractuels
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler le refus de renouvellement de contrat d'un contractuel. Celui-ci soutenait notamment que ce refus était intervenu "à la seule fin de le priver de l'obtention d'un CDI". Un "détournement de pouvoir" reconnu par les juges.
Pxhere
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 1 jour
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 1 jour
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 1 jour
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 1 jour
21 projets lauréats autour du sport au travail