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Les agents municipaux peuvent être rémunérés en tant qu’assesseurs aux élections
Dans une décision du 2 décembre, le Conseil d’État revient sur les conditions de rémunération des agents communaux mobilisés pour l’organisation d’élections locales. Notamment lorsque ceux-ci sont invités à siéger comme assesseurs dans les bureaux de vote, faute d’assesseurs suffisants.
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