Les agents municipaux peuvent être rémunérés en tant qu’assesseurs aux élections
Dans une décision du 2 décembre, le Conseil d’État revient sur les conditions de rémunération des agents communaux mobilisés pour l’organisation d’élections locales. Notamment lorsque ceux-ci sont invités à siéger comme assesseurs dans les bureaux de vote, faute d’assesseurs suffisants.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/42/fd9a299a93ccbb8fd079feda65ceaabd80183dae.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 10 minutes
Améliorer le régime de disponibilité des fonctionnaires ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement
- il y a 22 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 22 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 22 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 23 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire