Officiellement lancé le 14 mars dernier, après deux ans de concertation, le premier plan “Santé au travail” (PST) de la fonction publique, prévu pour couvrir la période 2022-2025, a pour objectif d’“engager une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels”, explique le document.
Comprenant 5 axes principaux, à savoir développer le dialogue social et le pilotage de la santé et de la sécurité au travail ; prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; prévenir la désinsertion professionnelle ; et enfin renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention, ce plan avait, pour rappel, laissé les syndicats sur leur faim. Si l’Unsa avait salué “un premier pas”, elle avait regretté que plusieurs éléments à ses yeux indispensables n’aient pas été intégrés au plan.
La CFDT, de son côté, avait exprimé des “satisfactions” sur plusieurs points. Mais, a-t-elle prévenu, “il faudra maintenant que l’ensemble des acteurs s’en emparent et se convainquent que prévenir les risques, construire une organisation de travail favorable à la santé et dans laquelle les agents travaillent mieux et sont moins absents est à l’avantage de tous, y compris des usagers”. Par ailleurs, dans un communiqué commun, la CGT, FO, la FSU et Solidaires avaient pointé un plan “dénué de toute ambition” et sans “aucun moyen” dédié à sa mise en œuvre.
C’est dans ce contexte que le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, devra poursuivre et mener plusieurs actions pour la mise en place de ce plan. Le “dossier ministre” qui lui a été remis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précise que “trois décrets sont à élaborer ou modifier sur l’usure professionnelle, l’accompagnement des agents en situation de handicap et les missions et formations des inspecteurs santé sécurité au travail et deux circulaires sont à prendre afin de rappeler aux employeurs l’obligation de réaliser un document unique d’évaluation de risques professionnels et afin de déployer des « référents handicap » dans la fonction publique de l’État”.
Nécessité d’un dialogue social soutenu
À court terme, 3 actions principales seront à mener. La première concerne la saisine d’une mission d’inspection sur le système d’acteurs en santé-sécurité au travail dans la fonction publique, dont il est attendu une réflexion sur les compétences de chaque acteur, sur leur modalité de collaboration ainsi que des propositions destinées à améliorer l’effectivité de l’application des politiques et des règles en matière de santé et de sécurité au travail.
La deuxième action consiste en un travail à mener sur l’appui méthodologique aux employeurs publics en matière d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, “obligation beaucoup trop faiblement respectée”, regrette la DGAFP, et qui permettra de transposer à la fonction publique les acquis de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : faire de cette évaluation le support d’un programme de prévention effectif et efficace.
Enfin, le ministre devra se pencher sur la production par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) d’un référentiel sur les chartes et accords relatifs à la qualité de vie et des conditions de travail, qui permettra d’inciter et de soutenir l’ouverture de négociations locales de déclinaison du PST dans cette matière.
Et le “dossier ministre” de préciser que la mise en œuvre de ce plan s’accompagnera d’un dialogue social soutenu, dans le cadre de la formation spécialisée numéro 4 du Conseil commun de la fonction publique, l’instance de suivi du plan, et de groupes de travail thématiques. “La prochaine formation, qui pourrait avoir lieu en juin 2022, peut-on lire dans le document, permettrait de proposer aux organisations syndicales une programmation des prochains groupes de travail et de présenter les mesures déjà réalisées ou en cours de déploiement.”
