4 min
4 min
Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Les députés viennent d’adopter l’article 41 du projet de loi de finances pour 2022, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics pour les fautes les plus graves. Compte-rendu.
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
© Adrien Fillon/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Le Sénat veut que les secrétaires de mairie soient en majorité des catégories B et A
- il y a 1 jour
Parité – Mobilités – Fiscalité locale
- il y a 1 jour
Achats, Météo-France… Le brief 100 % décarbonation de l’action publique
- il y a 1 jour
L’État affine sa doctrine “cloud” pour sortir du flou sur la définition des données sensibles
- il y a 1 jour
La procédure de sortie de l’INSP encore à l’origine d’un bras de fer avec les élèves
