Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Les députés viennent d’adopter l’article 41 du projet de loi de finances pour 2022, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics pour les fautes les plus graves. Compte-rendu.
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
© Adrien Fillon/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
Les dernières actualités
- il y a 17 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 17 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 17 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 18 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 18 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”