Satisfecit de la Rue Cambon. Menée dans le sillage de l’affaire Benalla, la réforme de la sécurité de l’Élysée constitue une “avancée”, indique la Cour des comptes dans son rapport sur les comptes et la gestion 2020 des services de la République, publié durant l’été. Cette réforme “permet d’optimiser les ressources en vue d’une plus grande efficacité opérationnelle”, développe ainsi l’institution dans son rapport [cliquez ici pour le consulter].
Cette réforme, pour rappel, avait abouti à la création en avril 2019 d’une direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR) regroupant les effectifs de la Garde républicaine et ceux du GSPR (Groupement de sécurité de la présidence de la République), constitué de gendarmes et de policiers. Une convention cadre de mise à disposition de personnels du ministère de l’Intérieur auprès de l’Élysée avait d’ailleurs été conclue en avril 2019.
Heures supp’ indemnisées deux fois
Une problématique de taille demeure néanmoins aux yeux de la Cour des comptes : la gestion des heures supplémentaires des policiers du GSPR. Leurs “sujétions de disponibilité” sont en effet indemnisées “deux fois”, explique la Cour. Une première fois par la présidence de la République par le versement de l’ISP (une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à l’Élysée) et une deuxième fois par la récupération (compensation ou indemnisation) de ces mêmes heures.
Cette double compensation “pèse sur le budget de l’État”, souligne la Rue Cambon. Preuve de la difficulté du dispositif, la première campagne d’indemnisation des heures supplémentaires lancée au dernier trimestre 2019.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) avait ensuite transmis à l’Élysée une demande de remboursement des heures supplémentaires payées aux policiers du GSPR. À savoir près de 160 000 euros, soit 5 350 environ par personne pour une trentaine d’agents. Un remboursement que l’Élysée a refusé d’opérer au motif qu’il n’était pas prévu par la “convention cadre” d’avril 2019 mais aussi en raison de son cumul avec l’ISP.
Une articulation “à revoir”
“Ainsi, au titre de 2019 et 2020, les campagnes d’heures supplémentaires ont donc été payées par la DRCPN aux fonctionnaires de police du GSPR”, explique le rapport. 24 307 heures ont dans le détail été indemnisées au titre de 2019 et 23 043 au titre de 2020.
Pour la Cour, l’articulation entre l’ISP et l’indemnisation des heures supplémentaires devrait donc “être revue et clarifiée”. Deux solutions sont avancées en ce sens par la Rue Cambon. Premièrement de “requalifier” l’ISP “pour la lier à un niveau d’entraînement à atteindre par les membres du GSPR”. Deuxièmement de “fixer un plafond annuel au-dessus duquel les heures supplémentaires seraient forfaitisées”.
