Mise en garde sur l’encadrement des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

Si la Cour des comptes note une “appropriation rapide” du dispositif, elle pointe malgré tout un risque de dérive. Dans les cas où les agents publics sont amenés à rembourser leur indemnité de rupture conventionnelle, les conditions présentent “une forte dissymétrie selon le versant de la fonction publique concerné” et “peuvent être à l’origine d’effets d’aubaine pour certains acteurs”, indique la Rue Cambon.