Promise pendant la dernière campagne présidentielle, la réforme de la haute fonction publique vient de connaître une séquence importante avec la remise du rapport Bassères, chargé de dessiner les contours opérationnels de la future DRH des cadres sup’ et de la nouvelle ENA. À quelques encablures de la fin du quinquennat, des propositions de bon sens ont été formulées par les membres de la commission, notamment composée de hauts fonctionnaires positionnés au cœur de la haute administration. Une sociologie à même de leur conférer une certaine autorité.
Il en faudra, car la réforme globale initiée depuis le printemps vise à transformer le modèle de la haute fonction publique en basculant d’une logique de corps à une logique d’emploi pour insuffler plus de mobilité et dépasser les silos ministériels. Une orientation tout sauf consensuelle, dont certains pans doivent être examinés sous peu par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, saisis par plusieurs organisations de hauts fonctionnaires.
Le calendrier tardif retenu pour cette réforme régalienne – la dernière année du quinquennat –, le choix d’une ordonnance plutôt que d’une loi classique débattue selon les standards parlementaires sont venus ajouter autant de crispations qui n’ont entamé en rien la détermination de l’exécutif. Le cadre juridique a été créé. Mais nous sommes début décembre et l’élection présidentielle aura lieu en avril. Les principaux chantiers ne pourront être menés que dans leur dimension prospective, la perspective de ce temps fort politique ne permettant pas de trancher les points les plus sensibles de la mise en œuvre, par ailleurs forts nombreux et symboliques : la réforme des épreuves de concours, la fin du classement de sortie de la future ENA et son corollaire (la spécialisation des élèves durant leur scolarité), la mise en musique des nouvelles lignes de gestion interministérielles, pour ne citer qu’elles.
Un cadre est posé et certains axes sont gravés dans le marbre de la loi, mais rien ne garantit que la mise en œuvre ne trahisse pas l’esprit de la réforme.
Qu’adviendra-t-il de ces chantiers après avril 2022 ? Si Emmanuel Macron est réélu, alors tout sera prêt pour aller vite, avec des décisions longuement mûries et des capacités d’action immédiates. Un tel processus de réforme, initié à la fin du premier quinquennat et mis en œuvre au début du second, serait inédit. Mais le Président a montré que rien n’était habituel avec lui…
S’il devait quitter le pouvoir, en revanche, les choses pourraient aller tout autrement. Les Républicains ont d’ores et déjà promis l’annulation de la fonctionnalisation (pour la préfectorale, les corps d’inspection ou encore de la diplomatie) afin de “maintenir l’attractivité des métiers de la haute fonction publique”, de “réarmer l’État stratège” et de “restaurer notre souveraineté”. L’extrême droite a aussi cogné dur. Au final, la réforme se situe au milieu du gué. Un cadre est posé et certains axes sont gravés dans le marbre de la loi, mais rien ne garantit que la mise en œuvre ne trahisse pas l’esprit de la réforme.
