Le gouvernement poursuit son entreprise de justification auprès des hauts fonctionnaires. À l’occasion d’une nouvelle Convention managériale de l’État, jeudi 8 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, ont de nouveau cherché à les rassurer sur la réforme de la haute fonction publique, dont la phase de mise en œuvre est en cours de préparation. Si aucun arbitrage n’y a été annoncé, ce grand raout fut notamment l’occasion pour le gouvernement de dévoiler les résultats de la consultation lancée auprès des cadres supérieurs de l’État.
“On n’est pas là pour détruire, on est là pour améliorer, a affirmé Jean Castex devant un parterre de quelque 2 000 cadres réunis en distanciel. Cette réforme est et doit être une réforme ambitieuse autant que nécessaire […] en ce qu’elle vise à franchir le cap d’une vraie réforme de la gestion des ressources humaines […] qui soit adaptée aux exigences de notre époque.”
Au-delà donc du rappel des objectifs de la réforme, le Premier ministre a profité du discours pour préciser certains axes de la réforme dont les grands principes ont été actés par une ordonnance du 2 juin. Jean Castex les avait déjà développés en mai dernier, dans un courrier adressé aux hauts fonctionnaires, après l’intervention d’Emmanuel Macron le 8 avril, lors de la première Convention managériale de l’État.
La révolution de la fonctionnalisation se poursuit. Jean Castex a confirmé la fonctionnalisation de l’ensemble des postes de l’encadrement de l’État. Une logique de flexibilisation des emplois qui prendra ainsi le pas sur les statuts particuliers et les corps qui sont amenés à disparaître. Si la fonctionnalisation du corps préfectoral et des corps d’inspection et de diplomates avait déjà été annoncée, celle des corps techniques (Mines, Ipef, armement, Insee…) n’avait pas été précisément évoquée. Aussi le Premier ministre a-t-il annoncé le lancement, “dans les prochains jours”, d’une “mission de réflexion sur les recrutements, la formation et d’éventuelles évolutions au plan statutaire” pour les corps techniques, qui ont été jusqu’ici “épargnés” par les annonces de réforme. Les postes d’encadrement “seront tous fonctionnalisés, y compris demain, les corps techniques, c’est une véritable révolution”, avait affirmé Emmanuel Macron le 8 avril dernier, lors de son discours devant les cadres supérieurs de l’État, laissant ainsi entendre qu’ils n’étaient pas concernés à très court terme.
Priorité au terrain à la sortie de l’INSP, la future-ex ENA. Fini, comme prévu, l’accès direct dans les grands corps. Les élèves qui sortiront du nouvel institut, a expliqué Jean Castex, seront en effet affectés “sur des missions opérationnelles”, “dont une partie conséquente, à hauteur d’un tiers, dans les services déconcentrés de l’État ou de ses opérateurs”. Une démarche dans la droite ligne de l’objectif gouvernemental de réarmement des territoires et de développement du nombre de hauts fonctionnaires sur le terrain. “Avec la crise, avec les missions prioritaires, on en a envoyé de plus en plus, a-t-il développé. Je vous rassure, ils ne sont pas morts !” L’occasion pour le chef du gouvernement de rappeler que la répartition des emplois offerts aux élèves de la dernière promotion de l’ENA (2020-2021) intègre déjà cette priorité : “Dès la sortie de l’ENA, le nombre de postes proposés dans les services déconcentrés, dans les territoires, sera accrue.” “Il n’y a pas que la préfectorale”, a-t-il tenu à préciser.
Convergence indemnitaire en vue. Jean Castex est revenu sur les travaux engagés par l’exécutif en vue d’une harmonisation des rémunérations et du régime indemnitaire entre les ministères dans le cadre de la création du nouveau corps des administrateurs de l’État. Dès 2022, ainsi, un régime indemnitaire commun sera créé pour ce nouveau corps. “Les administrateurs de l’État recevront une rémunération indemnitaire alignée sur la fourchette haute des administrateurs civils, a expliqué le Premier ministre. Les membres des corps qui, ultérieurement, rejoindront celui des administrateurs de l’État, ne pourront pas y perdre par rapport à leur régime actuel.” “C’est le principe dit du sac à dos”, a-t-indiqué. Sont ici directement visés les quelque 1 600 administrateurs civils qui intégreront dès le 1er janvier 2022 le tout nouveau corps des administrateurs de l’État. Une manière de remédier aux très fortes différences actuelles de régimes indemnitaires entre ces administrateurs civils (jusqu’à 20 % d’écart selon les ministères). Jean Castex a confirmé que les membres actuels des grands corps bénéficieront de la clause dite du grand-père. “Ils pourront conserver un statut, a-t-il développé. Un droit d’option leur sera néanmoins ouvert s’ils souhaitent d’emblée intégrer le corps des administrateurs de l’État.” Le chantier des rémunérations “doit aussi permettre que celles et ceux qui ont occupé d’importantes responsabilités sur des emplois fonctionnels et qui les perdent ne subissent pas de pertes injustifiées de rémunération lorsqu’ils sont amenés à occuper d’autres fonctions”, a ajouté le Premier ministre.
La Diese ne sera pas un “Big Brother”. “Je ne vais pas créer un Big Brother de la GRH interministérielle”, a souligné Jean Castex à propos de la création, en 2022, de la nouvelle délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese). Une réponse à ceux qui, au sein des ministères, craignent une perte d’autonomie des DRH ministérielles avec la création de cette délégation et avec l’édiction par Matignon de lignes directrices de gestion interministérielles pour l’encadrement supérieur. “L’objectif est très clair, c’est d’avoir une véritable stratégie de gestion commune de l’encadrement supérieur qui est aujourd’hui trop souvent lacunaire”, a développé le chef du gouvernement. Les missions de la Diese “devront s’articuler avec celles des DRH ministérielles”, a-t-il poursuivi en indiquant qu’il “n’est en aucun cas prévu que la Diese se substitue” aux DRH ministérielles. Et de poursuivre : “Je sais que cela ne marcherait pas. Contrairement à ce que l’on pense dans toutes les restructurations que l’on fait, plus c’est gros, moins ça marche. Les DRH ministérielles, justement, ont elles aussi un grand chantier de modernisation, elles doivent évoluer pour mettre en œuvre dans leur champ ministériel les principes de la réforme.”
