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Rénovation, bouteilles plastiques : le brief 100 % décarbonation de l’action publique

Résumé quotidien des dernières actualités liées à la décarbonation de la sphère publique. Au menu du jour, notamment : le plan national pour la rénovation énergétique des écoles, les aides allouées aux petites communes pour favoriser leur développement durable, l’opposition des collectivités aux consignes pour les bouteilles en plastique et les subventions pour la rénovation de bâtiments publics, ainsi que la semaine écoresponsable de la gendarmerie nationale.

On en sait plus sur le plan national pour la rénovation énergétique des écoles. À la suite de l’annonce d’Emmanuel Macron d’un “grand projet” pour la rénovation des établissements scolaires, le gouvernement a donné davantage de détails ce jeudi 4 mai. Les 49 000 écoles élémentaires publiques représentent 50 millions de mètres carrés, un défi colossal lorsque l’on sait que seulement 10 à 15 % du parc immobilier a aujourd’hui été rénové. L’objectif sera d’identifier, école par école, les différentes rénovations énergétiques à entreprendre. Pour ce faire, l’État mettra à disposition des collectivités différents outils, dont le recours au Fonds vert. Dans le cadre de ce dernier, 170 projets de dossiers de rénovation d’écoles ont déjà été acceptés, pour un montant total de plus de 30 millions d’euros d’aides. Les modalités de financement du programme seront détaillées mardi 9 mai.

Point sur les aides allouées aux petites communes pour favoriser leur développement durable. Selon les dernières annonces de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, près de 900 millions d’euros ont été utilisés à ce jour pour construire, rénover et transformer les petites villes. Ces aides prennent la forme de réhabilitations de friches, de rénovation de bâtiments ou encore de revitalisation de centres-ville. Le programme Petites Villes de demain (PVD) de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été lancé en 2020 et dispose d’un budget de 3 milliards d’euros, mobilisable jusqu’en 2026. Son objectif est notamment de favoriser le développement durable des communes de moins de 20 000 habitants. Déployé dans toutes les régions de France, ce programme accompagne aujourd’hui 1 643 communes et leurs intercommunalités au travers de 904 chefs de projet.

Les collectivités s’opposent aux consignes pour les bouteilles plastiques. Le Centre national du recyclage et l’UFC-Que choisir ont publié, ce jeudi 4 mai, un communiqué pour dénoncer le projet du gouvernement d’instaurer une consigne pour l’achat de bouteilles en plastique. Mais ils ne sont pas les seuls : les associations d’élus sont également mobilisées. Elles pointent notamment les conséquences de la réglementation sur la fiscalité des citoyens, qui pourraient être amenés à régler une taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 12 à 20 euros supérieure. La raison ? La consigne ferait perdre 320 millions d’euros aux collectivités, à la fois du fait de la baisse des recettes liées à la vente des déchets recyclés, et de celle du soutien financier de l’entreprise spécialisée Citeo. Le 18 avril dernier, les élus locaux ont ainsi fait 14 propositions alternatives à la mise en place d’une consigne. L’avenir du projet, en concertation depuis le 30 janvier, sera connu en juin.

Nouvelles subventions pour la rénovation de bâtiments publics. Le 20 avril dernier, le Plan national de relance et de résilience (PNRR), adopté en 2021, a été mis à jour. Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, il est prévu d’y intégrer “de nouveaux investissements en faveur de la souveraineté et de l’indépendance énergétique de la France”, grâce aux 2,8 milliards d’euros supplémentaires récemment accordés par le plan “REPowerEU”. Pour rappel, la Facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR) contribuait jusqu’ici à hauteur de 37,8 milliards d’euros au financement du plan national France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros. Ces nouvelles subventions seront en partie destinées à la rénovation de bâtiments publics, afin de réduire à court terme la dépendance du parc immobilier de l’État et d’améliorer sa performance environnementale.

La semaine écoresponsable de la gendarmerie nationale. Depuis le 1er mai, les gendarmes ôtent leur uniforme bleu pour se mettre au vert. Jusqu’au dimanche 7 mai, partout en France, se déroule la semaine dédiée au “Printemps Gendarme”. L’objectif de l’événement est de présenter aux citoyens les actions écoresponsables menées par la gendarmerie nationale au quotidien. Car au sein-même des casernes, certains agents mettent en place des actions en faveur de la protection de l’environnement. Parmi elles, on retrouve la mise en place de poulaillers, d’hôtels à insectes, de ruches ou encore de nichoirs. Des récupérateurs d’eau de pluie, de points de compostage et d’écopâturage font également partie du panel mis à l’honneur. Enfin, les gendarmes animent des ateliers pédagogiques, afin de promouvoir la protection de la biodiversité et de l’environnement.

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Club des acteurs publics

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