Aligner le régime indemnitaire des élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) sur celui des élèves de l’Institut national des études territoriales (Inet) et de l’Institut national du service public (INSP) – l’établissement qui vient de remplacer l’ENA. Tel est l’objet d’un décret qui a été publié au Journal officiel ce mardi 25 janvier et qui modifie le cadre réglementaire relatif aux différentes indemnités versées aux élèves directeurs d’hôpital (DH) et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) en formation à l’EHESP.
L’objectif affiché par le gouvernement est celui d’une réévaluation de la rémunération de ces élèves, à la fois dans un contexte post-“Ségur de la santé”* et dans une optique de renforcement de l’attractivité des postes de direction de la fonction publique hospitalière.
En complément de leur rémunération indiciaire, ces élèves, pour rappel, perçoivent plusieurs types d’indemnités. Une indemnité de formation, tout d’abord, est allouée mensuellement pendant toute la durée des études à l’école, à l’exception toutefois des périodes au cours desquelles les élèves sont en stage. Pendant la durée de ces stages, ils ont droit à une indemnité “de stage” ad hoc. En plus de ces indemnités, les agents issus des différents concours de l’EHESP ont également droit à une “indemnité forfaitaire mensuelle”. Jusqu’à ce jour néanmoins, l’octroi de ces 3 indemnités n’était qu’une possibilité. Avec le décret publié ce 25 janvier, elles sont aujourd’hui pleinement de droit.
Indemnités revalorisées
Le bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle était jusqu’ici conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle de cinq années au moins, “acquise après obtention du diplôme exigé pour se présenter au concours de recrutement” de l’EHESP. Le décret qui vient d’être publié supprime cette condition pour les élèves issus du concours interne et du troisième concours. La règle reste néanmoins en vigueur pour les agents issus du concours externe.
Comme ce qui a été récemment acté à l’ENA (aujourd’hui l’INSP) et à l’Inet, le décret crée aussi une indemnité “de maintien de rémunération” pour les fonctionnaires et contractuels nommés en qualité d’élèves directeurs à l’EHESP. Précisément pour ceux qui percevraient une rémunération “inférieure” à celle dont ils bénéficiaient dans l’emploi précédant leur nomination en tant qu’élèves.
En contrepartie d’un léger allègement de leur indice brut de rémunération, certaines indemnités versées aux élèves de l’EHESP se voient revalorisées par un arrêté, également publié ce 25 janvier. Le montant de l’indemnité de formation est ainsi relevé à 568 euros brut par mois contre 121,96 euros. Quant à l’indemnité forfaitaire mensuelle, son montant passe de 182,94 euros à 843,48 euros brut.
* Ce cycle de consultations des acteurs du système de soins français s’est déroulé de mai à juillet 2020, en pleine crise du Covid-19, dans une optique de revalorisation des métiers de soignants.
