Bertrand Mathieu : “Une réflexion sur la mise en cause des ministres dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions s’impose”
Si le système actuel de responsabilité pénale des décideurs publics “est dans l’ensemble satisfaisant”, juge le professeur agrégé des facultés de droit Bertrand Mathieu, ex-conseiller d’État en service extraordinaire, celui-ci pointe la nécessité de préciser la portée des infractions liées à l’exercice des fonctions politiques.
Les dernières actualités
- il y a 28 minutes
Améliorer le régime de disponibilité des fonctionnaires ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement
- il y a 22 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 23 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 23 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 23 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire