Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets validé par le Conseil d’État
Le Palais-Royal vient de rejeter le recours déposé par plusieurs associations environnementales contre un décret d’avril 2020 venu pérenniser et généraliser le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets. Cette possibilité qui leur est ouverte “n’est pas contraire au principe d’égalité”, souligne notamment le Conseil d’État.
Capture d’écran Twitter
Les dernières actualités
- il y a 1 heure
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 2 heures
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 2 heures
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 3 heures
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 3 heures
21 projets lauréats autour du sport au travail