Investir dans l'humain est une chose mais faut il encore que les instruments de pilotage le permettent. Dans une note publiée ce mardi 31 mars, Terra Nova avance des pistes pour "réformer la réforme de l'Etat". Ce qui passe en priorité par le "réarment opérationnel" de l'Etat selon ce think tank classé à gauche.
C'est en effet un constat très critique que dressent les deux auteurs de cette note, les hauts fonctionnaires Sébastien Soriano (actuel directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière) et Vincent Feltesse (actuel conseiller maître à la Cour des comptes et ex-conseiller de François Hollande à l'Elysée) : "La séparation de la stratégie et de l'exécution voulue par la chimère d'un Etat stratège a fragilisé l'Etat dans ses fonctions socle. Pilotage par indicateurs de performance, pression sur les emplois publics, fusions et restructurations décidées par le haut, développement de la sous-traitance … toutes ces méthodes font courir le risque d'un Etat hors sol, qui abime la vocation des fonctionnaires". Preuve en est, selon eux, les "crises de vocation" actuelles "dans un nombre croissant de domaines".
Dispositifs de pilotage remis en cause
"Il faut retrouver un ancrage dans le réel", soulignent les deux auteurs en appelant ainsi à la "nécessaire remise en cause" des dispositifs de pilotage de l'Etat (budgétaires notamment). Des dispositifs qui, à leurs yeux, joueraient "contre" les "impulsions" actuelles comme celles de "refaire confiance au terrain", de "sortir d'une forme de naïveté vis-à-vis du privé", d'"investir dans les compétences et les organisations" ou encore d'"instaurer un dialogue apaisé avec les territoires".
Sébastien Soriano et Vincent Feltesse pointent en particulier du doigt un pilotage budgétaire mettant l'accent sur le budget total des administrations mais aussi et surtout sur la maîtrise du nombre d'agents publics. Avec en prime un raisonnement erroné selon eux : : "l'argument employé pour justifier une telle attention aux emplois publics tient en général au fait que les fonctionnaires sont employés à vie, de sorte que leur rémunération pèserait sur une longue période alors que les administrations ne seraient en mesure de justifier des besoins sur le court et le moyen terme".
Pour les deux auteurs, un "tel raisonnement" doit "cependant être relativisé" au regard de deux facteurs. Les dépenses "massives engendrées", d'une part, par les grands programmes d'investissement et, d'autre part, le recrutement de contractuels "comptabilisés de la même manière que les fonctionnaires" dans les plafonds d'emplois alors même que la loi de transformation de la fonction publique de 2019 a élargi les possibilités de recrutement de contractuels.
Plus d'autonomie pour les ministères
Autre dispositif de pilotage dans le viseur des hauts fonctionnaires, la déclinaison des plafonds d'emploi au niveau des grands programmes ministériels mais aussi administration par administration. Des plafonds auxquels s'ajoutent des schémas d'emploi qui mesurent les ETPT (équivalents temps plein travaillés) au cours de l'année en plus du nombre d'emplois occupés au 31 décembre. "Il en résulte un réseau de contraintes particulièrement rigide qui rend difficile une gestion RH sereine", estiment Sébastien Soriano et Vincent Feltesse.
Outre un appel à "dépasser" les polémiques récurrentes sur le nombre de fonctionnaires, les deux auteurs appellent ainsi à "simplifier le pilotage budgétaire". Comment ? Par un "suivi centré sur la masse salariale plutôt que sur le nombre d'emplois publics". Et ce, en "laissant aux ministères l'autonomie pour arbitrer" le volume et la répartition des effectifs au sein de leurs administrations et de leurs opérateurs.
