Laïcité et neutralité des services publics : les pouvoirs des préfets renforcés
Dans une récente circulaire, le gouvernement revient sur la nouvelle possibilité donnée aux préfets de demander au juge la suspension de l’exécution des actes des collectivités “portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics”. L’occasion pour l’exécutif d’appeler les préfets à la vigilance sur certaines situations, en particulier celles qui touchent à la fonction publique territoriale et à l’organisation des servi...

© Sébastien Bozon/AFP
Les dernières actualités
- il y a 7 heures
Téléchargez l’affiche du gouvernement Borne remanié
- il y a 8 heures
L’État s’attaque au gaspillage énergétique
- il y a 8 heures
4 recours devant le Conseil constitutionnel
- il y a 8 heures
Ce que prévoit le projet de décret du gouvernement sur le dégel du point d’indice
- il y a 9 heures
La masse salariale de l’État a augmenté en 2021 malgré une baisse des effectifs