Disposer d’une structure de “commandement unique” pour “coordonner les opérations de sécurité (et) garantir la paix civile” en Île-de-France lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Voilà comment le gouvernement justifie son choix d’élargir les compétences du préfet de police de Paris à l’occasion des JO de 2024.
L’article 9 de son projet de loi relatif à ces jeux, adopté ce mardi 24 janvier par le Sénat, prévoit effectivement d’étendre les pouvoirs du préfet de police en matière de sécurité aux départements de la grande couronne parisienne “à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre”. Et ce “afin de lui permettre, sur la stricte période des Jeux, d’être le responsable unique de la sécurité dans l’ensemble de l’Île-de-France”, explique l’exécutif dans l’exposé des motifs de son projet de loi. C’était une demande du Comité international olympique (CIO).
Si la mesure venait effectivement à être actée par le Parlement, le préfet de police pourrait dès lors mettre en œuvre dans 4 nouveaux départements (Yvelines, Val-d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne) les compétences qu’il exerce déjà en matière d’ordre public dans les départements de la petite couronne parisienne.
Compétences au-delà de la petite couronne
La compétence actuelle du préfet de police ne se limite en effet pas seulement à la capitale, celui-ci étant aussi responsable de la sécurité des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget et de Paris-Orly.
D'autres compétences lui sont également déjà consacrées au-delà de la petite couronne parisienne, puisque le préfet de police de Paris dispose aussi de compétences au niveau de la région Île-de-France en matière d’action et d’emploi des forces de police et de gendarmerie dans les transports en commun ferroviaires.
Dans la région Île-de-France, il dispose en outre des attributions de droit commun du préfet de zone de défense et de sécurité, qui lui permettent de coordonner l’action des préfets de département pour prévenir les événements troublant l’ordre public ou y faire face lorsque ces événements intéressent au moins 2 départements de la zone. Si le préfet de police de Paris dispose donc de larges compétences dans la région francilienne, la compétence de droit commun en matière de sécurité reste celle des préfets de département dans la grande couronne.
Approbation des sénateurs
Le gouvernement le promet, l’élargissement des pouvoirs du préfet de police de Paris durant les JO de 2024 ne signifiera pas pour autant une dépossession de pouvoirs pour les préfets des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. “Dans ce cadre, à l’instar des préfets des départements de la petite couronne, ceux de la grande couronne, qui seront placés (sous l’autorité du préfet de police), l’assisteront dans l’exercice de ses compétences” et, à ce titre, “pourront recevoir délégation de sa signature”, indique l’exécutif dans l’étude d’impact du projet de loi.
“Ce modèle répond ainsi parfaitement à ce qui est attendu pour garantir la sécurité des JOP de 2024, en plaçant sous un commandement unique et intégré l’ensemble des dispositifs de sécurité relevant de l’État et en associant les préfets des départements de grande couronne comme les relais territoriaux indispensables à l’action du préfet de police”, poursuit le gouvernement. Des objectifs salués par le Sénat à l’occasion de l’examen du texte en commission.
La commission des lois a ainsi approuvé l’extension des pouvoirs du préfet de police, jugeant cette mesure “utile” pour la période des Jeux et la considérant même comme “intéressante pour l’avenir”. “Pour temporaire qu’elle soit”, cette extension “aura valeur d’expérimentation” et “rejoint des interrogations anciennes sur le périmètre d’action du préfet de police”, développent les sénateurs. De quoi plaider en faveur d’une extension pérenne des pouvoirs du préfet de police de Paris ? Réponse après les JO.
