Le juge précise les règles de calcul des indemnités des fonctionnaires licenciés pour inaptitude physique

Le tribunal administratif de Marseille vient d’enjoindre à une commune de revoir le calcul de l’indemnité de licenciement de l’un de ses fonctionnaires licencié pour inaptitude physique. Le litige portait notamment sur la non-prise en compte d’une période de travail en amont d’une disponibilité. Les juges répondent qu’elle devait effectivement être prise en compte dans le calcul de l’indemnité.