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Comment fonctionnera le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux patrons d’ARS
Domaines concernés, conditions à remplir, procédure d'édiction des décisions… Une instruction ministérielle vient de préciser les conditions de mise en œuvre d'un décret d'avril dernier venu pérenniser et généraliser le droit de dérogation aux normes accordé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Photo : Adrien Nowak/Hans Lucas/AFP
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