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Inspections et juridictions : le Conseil constitutionnel valide la réforme de la haute fonction publique
Les sages de la Rue de Montpensier avaient été saisis de 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l’indépendance des inspections générales et la composition des commissions d’intégration au Conseil d’État et à la Cour des comptes. Des QPC soulevées par plusieurs organisations de hauts fonctionnaires.
© Georges Gonon-Guillermas/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
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