Les pouvoirs des douaniers en Conseil des ministres

réformes

En Conseil des ministres, ce jeudi 13 avril, le gouvernement Borne a présenté un projet de loi de mise en conformité du droit de visite de la douane, visant à sécuriser les capacités de fouille de ses agents. Des projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes y ont également été présentés.

Photo : Jean-Pierre Muller/AFP

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par Bastien Scordia

13 avril 2023, 11:54, mis à jour le 14 avril 2023, 07:39

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